Martine Michaux


De: Michaux (Martine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Gonesse
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Michaux (Martine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Gonesse
Remplace:
Mme Bazin
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
03 Octobre 199503/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.